Editing Règles de survol (section)

==Réglementation==
Les textes relatifs au règles de survol sont les ''[[Règles de l'air]]'', Chapitre 3.1.2 et 4.6. Ces textes définissent les altitudes minimales de survol dans le cas général du [[vol à vue]] et avec des exceptions concernant spécifiquement les [[PUL]].

Ces altitudes sont résumées dans le tableau suivant :

{| class = "wikitable"
|-
! Situation de vol  !!  Hauteur minimale de survol
|-
| Décollage, atterrissage || Pas de minimum
|- 
| Vol de pente || Pas de minimum
|- 
| Survol des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ou  de rassemblements de personnes en plein air (sauf décollage ou atterrissage)
| 300 m dans un rayon de 600 m autour de l'aéronef
|-
| Survol d'installations portant une marque disctinctive sur une carte aéronautique pour en interdire le survol à basse altitude (sauf décollage ou atterrissage)
| 300 m
|-
| Survol de parcs et réserves naturelles (sauf décollage ou atterrissage)
| Conditions spécifiques pour chaque parc et réserve, liste disponible dans le Complément aux Cartes Aéronautiques, les conditions pouvant être assouplies pour les PUL par des conventions écrites spécifiques
|-
| Autres situations impliquant le survol du sol, de l'eau ou d'obstacles isolés
| Pas de minimum, mais « sous réserve de n'entrainer aucun risque pour les personnes et les biens à la surface »
|}

Il est à noter qu'aucune de ces hauteurs minima ne s'applique pendant l'atterrissage ou toutes manœuvres qui s'y rattachent. La règle qui imposait une hauteur minimale de 150 m au-dessus du relief avant le 1<sup>er</sup> janvier 2007 n'existe plus pour les [[PUL]]. Toutefois, ce survol à moins de 150 m ne doit pas mettre en danger les biens et les personnes à la surface.

[[Fichier:Visual meteorological conditions - France.png|thumb|center|800px|Principales règles applicables au [[vol à vue]] en parapente]]

[[Catégorie:Réglementation]]