Editing Réglementation en France (section)

===Zones à Statut Particulier===
Complémentairement aux espaces classés, des zones à statut particulier peuvent avoir été
définies.

Elles sont identifiées sur les cartes aéronautiques par des délimitations en rouge et un
identifiant court comme par exemple D12 ou R46S.

Il existe 3 types de zones à statut particulier, la première lettre de l’identifiant détermine ce
type.

*Zone Dangereuse ( D ) ''Dangerous'' :
Il peut s’agir de zones de tir par exemple, cela signifie que la zone pendant certaines heures
d’activité peut présenter un danger pour les aéronefs. La pénétration dans cette zone n’est pas
interdite même en cas d’activité.
*Zone Réglementée ( R ) ''Restricted'' :
Il s’agit typiquement des zones du Réseau Très Basse Altitude (RTBA) utilisé par la Défense
Nationale. Ces zones peuvent être actives ou non, l’information est accessible par téléphone
ou sur le site Internet du SIA.
Lorsque la zone est active, il est interdit d’y pénétrer.
Lorsque la zone est inactive, c’est comme si elle n’existait pas.
*Zone Interdite ( P ) ''Prohibited'' :
Il s’agit de zones totalement interdites à toute pénétration par des aéronefs civils, elles sont
peu nombreuses.

Pour connaître précisément la nature des activités, les horaires d’activation et les conditions
d’activation, se reporter par exemple au Guide Complémentaire aux Cartes Aéronautiques du
SIA.

En complément à ces zones qui sont définies de manière permanente, il peut être défini des
zones similaires de type temporaire.

*Une Z.D.T. est une Zone Dangereuse Temporaire.
*Une Z.R.T. est une Zone Réglementée Temporaire.
*Une Z.I.T. est une Zone Interdite Temporaire.

L’existence de ces zones peut être signalée par NOTAM, elles sont parfois représentées sur
les cartes aéronautiques.
Les autres caractéristiques de ces zones temporaires sont identiques aux zones
correspondantes ayant une définition permanente.