Règles de survol
Les règles de survol définissent l'altitude minimale de vol par rapport au sol selon le contexte.
Ces règles ont pour but de permettre en cas d'urgence, lors du survol d'une agglomération ou d'un rassemblement de personnes, d'atterrir sans mettre en danger les personnes ou les biens à la surface.
Réglementation[edit | edit source]
Les textes relatifs au règles de survol sont les Règles de l'air, Chapitre 3.1.2 et 4.6. Ces textes définissent les altitudes minimales de survol dans le cas général du vol à vue et avec des exceptions concernant spécifiquement les PUL.
Ces altitudes sont résumées dans le tableau suivant :
| Situation de vol | Hauteur minimale de survol |
|---|---|
| Décollage, atterrissage | Pas de minimum |
| Vol de pente | Pas de minimum |
| Survol des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air (sauf décollage ou atterrissage) | 300 m dans un rayon de 600 m autour de l'aéronef |
| Survol d'installations portant une marque disctinctive sur une carte aéronautique pour en interdire le survol à basse altitude (sauf décollage ou atterrissage) | 300 m |
| Survol de parcs et réserves naturelles (sauf décollage ou atterrissage) | Conditions spécifiques pour chaque parc et réserve, liste disponible dans le Complément aux Cartes Aéronautiques, les conditions pouvant être assouplies pour les PUL par des conventions écrites spécifiques |
| Autres situations impliquant le survol du sol, de l'eau ou d'obstacles isolés | Pas de minimum, mais « sous réserve de n'entrainer aucun risque pour les personnes et les biens à la surface » |
Il est à noter qu'aucune de ces hauteurs minima ne s'applique pendant l'atterrissage ou toutes manœuvres qui s'y rattachent. La règle qui imposait une hauteur minimale de 150 m au-dessus du relief avant le 1er janvier 2007 n'existe plus pour les PUL. Toutefois, ce survol à moins de 150 m ne doit pas mettre en danger les biens et les personnes à la surface.
[[Fichier:Visual meteorological conditions - France.png|thumb|center|800px|Principales règles applicables au vol à vue en parapente]]
